TRUST.F, société à responsabilité limitée au capital de 2.161.353 euros, située Route des Quatre Saisons, 13190 ALLAUCH, dont le numéro SIRET est 48383228300012, accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Il s’applique uniformément à tous les produits et services de TRUST.F. Spécificité des services de monnaie électronique et d’émission de cartes de paiement (« Services Financiers »). Conformément à la règlementation applicable, nous mettons en œuvre les traitements de données personnelles nécessaires à l’utilisation des Services Financiers et aux respects des obligations légales applicables décrits ci-après au nom et pour le compte des établissements de monnaie électronique agréés chargés de la fourniture des dits services (les « Emetteurs »). L’Emetteur du service Transcash et responsable de traitement de vos données personnelles est l’établissement de monnaie électronique Paynovate SA agrée par la Banque Nationale de Belgique sous le numéro de licence 0506.763.929. Les politiques de traitement des données personnelles des Emetteurs sont accessibles sur notre site internet et sur le site internet des Emetteurs. 1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ? Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité et de celle des Emetteurs pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment : Informations d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, extrait KBIS, RIB) y compris les informations relatives aux clients prospects ; Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ; Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les transactions) ; Données relatives aux interactions avec nous : (comptes rendus de contact), sur notre site Internet, sur notre application, sur les réseaux sociaux, lors des conversations téléphoniques, dans les courriers électroniques et postaux); Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle. Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous. 2. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE TRUST.F peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client. La liste cidessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par TRUST.F pour des personnes non-clientes : Pièce d’identité des émetteurs de virement qui ne sont pas clients Pièce d’identité des personnes hébergeant des clients Pièce d’identité des porteurs d’une carte secondaire Données d’identification des buralistes et revendeurs La collecte de ces informations est nécessaire afin de permettre aux Emetteurs de se conformer à leurs obligations d’identification et de vérification de l’identité des clients conformément aux règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 3. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? a. Pour permettre aux Emetteurs de se conformer à leurs obligations légales et réglementaires. Nous traitons et transmettons vos données personnelles aux Emetteurs pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles : La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales Le respect des réglementations bancaires et financières Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles conformément aux Conditions générales de vente des Services Financiers. Vos données personnelles sont traitées pour les besoins de la conclusion et de l’exécution des contrats y compris pour : Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ; Vous assister lors de demandes de souscription ; Dans le cadre de la gestion de la relation client et de l’exécution du contrat c. Pour servir les intérêts légitimes des Emetteurs Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de : Preuve de transactions ou d’opérations ; Prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles) ; En contrôlant les transactions pour identifier celles qui semblent inhabituelles (par exemple, un montant important chargé sur votre carte). d. Pour respecter votre choix lorsque votre consentement est requis pour un traitement en particulier Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple : Les offres marketing. En ce qui concerne les courriels promotionnels, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en prenant contact avec nous. 4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ? Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux : • Emetteurs (PAYNOVATE SA). Nous sommes tenus de transmettre vos données personnelles à ces entités qui assurent la fourniture du service Transcash et sont tenus au respect des obligations légales listées ci-dessus (notamment les réglementations relatives à la lutte contre la fraude ou contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Ces Emetteurs possèdent leurs propres politiques de confidentialité consultables sur leurs sites internet ; • Partenaires, prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; • Autorités judiciaires, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ; • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, contrôleurs de gestion. 5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN Les Emetteurs peuvent dans certains cas envoyer ou permettre l’accès à vos des données personnelles ailleurs dans le monde. Cela pourrait par exemple être le cas lorsqu’un sous-traitant ou une autorité est basée à l’étranger ou utilise des data centres situés à l’étranger. Si tous les pays de l’Espace Economique Européen garantissent des normes élevées de protection des données, certaines parties du monde peuvent ne pas fournir le même niveau de protection juridique en matière de protection des données. En conséquence, lorsque nous envoyons effectivement des données personnelles à l’étranger, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, conformément aux exigences européennes en matière de protection des données : Envoi des données vers un pays approuvé par les autorités européennes comme ayant un niveau élevé adéquat de protection des données. 6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? Les Emetteurs nous demandent de conserver vos données personnelles pour des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des réponses aux demandes en justice ou du régulateur. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant 5 ans après la fin de celle-ci. - Sur nos Sites Web, rubrique "Nous Contacter" (24h/24, 7 jours/7) Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection. Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ; Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès. Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à TRUST.F, Zone d’activité de Fontvieille, emplacement D 123, 13190 Allauch. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France. 8. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ? Dans un monde en constante évolution technologique et réglementaire, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos modes de communications habituels. 9. COMMENT NOUS CONTACTER ? Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont TRUST.F utilise vos données personnelles ou si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez nous contacter - par courrier à TRUST.F DSI - BP 56 - 13718 Allauch Cedex Nous essaierons de résoudre toute réclamation concernant l'utilisation de vos données dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre plainte et dans des circonstances exceptionnelles, dans les 35 jours ouvrables (et nous vous informerons si tel est le cas). 10. UTILISATION DES COOKIES Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Nous utilisons des cookies sur nos Sites pour les besoins de votre navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisé. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l'utilisation de nos Sites Web. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu'une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées. Différents types de cookies sont utilisés sur nos Sites Web : Des cookies « fonctionnels » nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement. Des cookies « statistiques » : afin d'améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l'utilisation et les performances de notre plateforme et d'en améliorer le fonctionnement. Des cookies « marketing / publicités » : Concernant les cookies « Marketing », ils sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires. Concernant les cookies « publicitaires », ils nous nous permettent d’avoir un aperçu des résultats de campagnes. Cela se fait sur la base d’un profil que nous créons en fonction de votre comportement sur nos Sites Web. Avec ces cookies, vous, en tant que visiteur du site web, êtes lié à un ID unique mais ces cookies ne profileront pas votre comportement et vos centres d’intérêts au service de publicités personnalisées. Utilisation des cookies de tiers. Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l'activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d'identifier vos centres d'intérêt sur notre plateforme et personnaliser l'offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géolocalisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Désactivation des cookies. La gestion des cookies peut s’effectuer directement sur nos sites Internet en paramétrant vos préférences.